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Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : Avril 2026

 

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le site, notamment des affiches personnalisées et produits imprimés sur mesure.

 

3. Produits

 

Le site propose principalement :

Les caractéristiques des produits (format, design, options de personnalisation) sont indiquées sur chaque fiche produit.

 

4. Personnalisation

 

Le Client est responsable des informations fournies pour la personnalisation (textes, noms, dates, images).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs issues des éléments transmis par le Client.

Une validation (bon à tirer / aperçu) peut être proposée avant impression selon le produit.

 

5. Commande

 

Toute commande est validée après :

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’informations incorrectes.

 

6. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

7. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

 

8. Production et délais

 

Les produits étant personnalisés, les délais de production sont indiqués à titre indicatif sur le site.

Ils peuvent varier selon la charge de production et la complexité de la personnalisation.

 

9. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

10. Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande, sauf défaut avéré du produit.

 

11. Réclamations

 

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 15 jours après réception.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur pourra proposer un remplacement ou une solution adaptée.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Les créations graphiques réalisées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Les visuels, designs et contenus du site restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

13. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

 

14. Données personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

15. Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

 

16. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

17. Contact

 

Document à adapter selon la configuration juridique exacte de l’entreprise.